LA COUR SUPRÊME DU BRÉSIL CONFIRME L'INTERDICTION HISTORIQUE DES ARÔMES ET DES ADDITIFS DANS LES PRODUITS DU TABAC

La Cour suprême de justice du Brésil a rejeté un recours de l’industrie du tabac qui contestait la constitutionnalité d’une résolution de l’Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) interdisant tous les additifs aromatisés dans les produits du tabac. Avec les nouvelles restrictions récemment émises par l’ANVISA sur la présentation des produits du tabac dans les points de vente, cette interdiction offrira une protection supplémentaire contre les stratégies de l’industrie du tabac visant à attirer de nouveaux fumeurs.

L’Union a fourni une assistance technique, juridique et financière pour favoriser le maintien de cette réglementation, qui était une première mondiale lors de son adoption en 2012.

L’industrie du tabac a intenté un recours contre l’ANVISA au motif que l’agence n’avait pas le pouvoir légal de réglementer ses produits. Une nette majorité des membres de la Cour suprême a confirmé le pouvoir de l’ANVISA de promulguer des mesures réglementaires. La Cour a également rejeté la demande d’annulation de l’interdiction d’ANVISA sur les additifs, tout en laissant à l’industrie du tabac la possibilité de futurs recours juridiques avec des arguments différents.

Le Brésil est le plus grand pays d’Amérique latine avec 210 millions d’habitants. À l’échelle mondiale, c’est le deuxième producteur et le premier exportateur de tabac. Malgré la puissance de l’industrie et du secteur de la culture du tabac, le Brésil est un leader régional de la lutte antitabac depuis plus de deux décennies. Le pays plus que réduit des deux tiers le taux de tabagisme chez les adultes, qui est passé de 35 % en 1989 à 11 % en 2014.

L’Union soutient les efforts de lutte antitabac du Brésil depuis plus d’une décennie.